J.O. Numéro 194 du 23 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122095S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par Mme Marguerite Dubus tendant à obtenir, pour le compte de l'association gestionnaire de la clinique Bizet, l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, 23, rue Bizet, à Paris (16e), est rejetée.